Dominique Gibrat

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De: Gibrat (Dominique)
administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques
date_debut="2002-12-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000411121(source JORF)
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Dominique Gibrat
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000408932(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000408932(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Dominique Gibrat
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Dominique Gibrat
sous-directeurs, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226789(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226789(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000406589(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gibrat (Dominique, Christian)
administrateur civil, sous-directeur à la direction générale des impôts ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767112(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764867(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Dominique Gibrat
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385219(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000762292(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000211316(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Gibrat (Dominique)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-11-04"
JORFTEXT000000210565(source JORF)
détachement
02 Mars 199902/03/1999
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attibutions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Gibrat (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000391592(source JORF)
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Dominique Gibrat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000738735(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Dominique Gibrat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000738735(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Dominique Gibrat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000553291(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Dominique Gibrat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000553291(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Dominique Gibrat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Dominique Gibrat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Dominique Gibrat
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000570209(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Gibrat
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000570208(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Gibrat
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000567906(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199731/12/1997
De: Dominique Gibrat
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000203853(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199731/12/1997
De: Dominique Gibrat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Dominique Gibrat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Dominique Gibrat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749453(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Gibrat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749453(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Gibrat
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000750653(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Dominique Gibrat
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000383162(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gibrat (Dominique)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000565050(source JORF)
inscription
02 Mars 199702/03/1997
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Gibrat (Dominique)
ministère de l'économie, ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
13
Groupe:
Titre de l'année 1994 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000185222(source JORF)
inscription
23 Décembre 199423/12/1994
De: Gibrat (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000160903(source JORF)
inscription
19 Janvier 199219/01/1992
De: Gibrat (Dominique)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1989-07-28"
JORFTEXT000000166258(source JORF)
titularisation
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.